Sans grande surprise, l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi le texte très controversé sur la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Depuis la reprise des débats (dans une ambiance houleuse parfois qualifiée de mascarade par certains députés), le 7 mars dernier, beaucoup de choses se sont passées. Les différents amendements adoptés ont ainsi évincé le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France), tout en condamnant plus ou moins le développement du Peer To Peer en France...

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Le mail d'information envoyé sur la ML d'OVH :

Bonjour,
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voicins dans la société de l'information (dadvsi) a été votée aujourd'hui. C'est une loi qui fait suite à la directive Européenne.

Quels impacts au niveau de l'hébergement ?
- Au niveau d'Ovh, nous sommes mirrors de sourceforge
(sf.net). Emule est l'un des projets opensource qui
utilise sourceforce et donc les fichiers d'Emule se
retrouvent automatique sur notre mirroir de sourceforge.
Nous allons donc retirer Emule de notre mirroir de sourceforge.
Les visiteurs pourront toujours le telecharger à partir
des mirroirs qui ne se trouvent pas en Europe (dés que
la directive sera adoptée dans tous les pays membre d'Europe,
il ne sera plus possible d'héberger les logiciels p2p
en Europe).
- Si vous proposez en telechargement les logiciels p2p,
sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonement
et 300'000Euro d'amende. Nous vous conseilons retirer
ces logiciels de vos hébergements.

Pour plus d'information:
http://notreconstitution.net/index.php/DAD...N/Amendement150
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriSer...01L0029:FR:HTML